Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'application et modification
Le magasin en ligne www.bulb-x.com a été mis en place et est exploité par l’entreprise Bulb-x, domiciliée à la Place St-Martin 11, Case postale 1058, 1260 Nyon, Suisse et immatriculée au Registre du Commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550-1050983-1.
Toute commande passée dans le magasin en ligne www.bulb-x.com suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Bulb-x se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur le jour de la commande.
Dans la mesure du possible, l’entreprise s’engage à communiquer à ses clients l’intégralité des informations suivantes :
  • Descriptif détaillé des produits proposés
  • Indication en francs suisses (CHF) et en euros (EUR) du prix des produits
  • Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison
Article 2 : Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties (acheteur et vendeur). En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les conditions générales de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bulb-x.

Article 3 : Information sur les produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.bulb-x.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif technique et d’une photographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et la luminosité.
Le catalogue, les photos et les documents publicitaires sur papier ou sur le site www.bulb-x.com peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Dans cette hypothèse, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.

Article 4 : Signature électronique
Le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties (acheter et vendeur), la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Prix
Les prix sur www.bulb-x.com sont indiqués en francs suisses (CHF) et en euros (EUR) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.
Bulb-x se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 6 : TVA et droits de douane
Les prix affichés sur www.bulb-x.com sont hors taxes. Ils ne tiennent donc pas compte de la TVA.
Pour les clients domiciliés en Suisse, la TVA est ajoutée automatiquement au montant total à payer à la fin de la procédure de commande en ligne.
Pour les clients domiciliés hors de Suisse, ils devront probablement s'acquitter de la TVA de leur pays ainsi que des droits de douane à la réception de leur commande. Bulb-x n'est en aucun cas responsable de l'acquittement de ces taxes.

Article 7 : Modes de paiement et sécurisation
Pour régler sa commande, le client dispose des 4 méthodes de paiement suivants :
  1. Carte de crédit Visa ou MasterCard
  2. Virement bancaire (avant la livraison)
  3. PayPal
  4. Sur facture dans les 20 jours après la livraison et uniquement pour les clients résidant en Suisse et dont la commande ne dépasse pas un montant total de CHF 100.- TTC.
Lors de la validation de sa commande le client garantit à la société Bulb-x qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même.
Bulb-x se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement de la commande.
Bulb-x se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.
Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Bulb-x communique au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 8 : Livraison
7a. Zones géographiques de livraison
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.bulb-x.com est réservée exclusivement aux personnes physiques ou morales résidant en Suisse ou dans un pays de l'Union européenne.
7b. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du poids total de la commande.
7c. Délais de livraison

Pour les clients résidant en Suisse et sauf exception, le délai de livraison est d'au plus 5 jours ouvrables à partir de la date de commande.
Pour les clients résidant dans un pays de l'Union européenne et sauf exception, le délai de livraison est d'au plus 10 jours ouvrables à partir de la date de commande.
Aucun retard fortuit ou cas de force majeure ne peut justifier l'annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni donner lieu à des pénalités ou indemnités, quel que soit le motif invoqué.
7d. Dommages lors de la livraison
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage causé à la marchandise par le transporteur durant la livraison.

Article 9 : Réclamations, retours
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et cela avant de signer le bon de livraison.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 48 heures après réception de la marchandise (le bordereau de livraison du transporteur faisant foi). 
S'il n'est pas satisfait, le client a la possibilité de retourner la marchandise à Bulb-x dans un délai de 10 jours après réception de la marchandise. Il sera ensuite remboursé la valeur de cette marchandise.
Toutefois, aucun retour ne peut être accepté sans l’accord préalable de Bulb-x. En outre, les retours doivent être effectués en port et emballage d’origine et sont à la charge du client.

Article 10 : Garantie
Les produits Bulb-x sont garantis pendant 24 mois à partir de la date de vente. Durant cette période et en cas de défaillance du produit, le client peut le retourner à ses frais à Bulb-x et il sera remplacé gratuitement.
La garantie n’est valable que si le produit endommagé a été utilisé dans des conditions dites « normales », c’est-à-dire dans une fourchette de température allant de 0 à 40°C et à l'abri des intempéries.

Article 11 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Bulb-x pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux suisses.

Article 12 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bulb-x.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bulb-x. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte au site est strictement interdit sans l’accord écrit et exprès de Bulb-x. 

Article 14 : Données à caractère personnel
Les informations demandées au client lors d’un achat en ligne sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de la société Bulb-x intervenant dans le cadre de l'exécution de ladite commande.
Le client peut écrire à la société Bulb-x à tout moment pour exercer ses droits d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Bulb-x.